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Cette semaine, Utalk répond une question postée sur le net par Kate de Dublin.

“Fondamentalement, il faut trois éléments pour créer un nouvel Etat, une population permanente, un territoire défini et un gouvernement. Mais selon le droit international, comment devient-on une nation indépendante ?”

La réponse d’Odile Perrot, Docteur en Science Politique et Consul honoraire du Kosovo :

“On admet en effet que ces trois éléments – population, gouvernement, territoire – sont constitutifs d’un Etat. Mais ils ne suffisent pas à rendre compte de la dynamique de la création d’un Etat. Pour être indépendant, un Etat a besoin du regard des autres.

On peut penser par exemple au cas de l’Ossétie du sud, de l’Abkhazie ou de la République turque de Chypre Nord qui se sont proclamés indépendants, mais qui ont été reconnus par un si faible nombre d’Etats qu’en fait, leur effectivité internationale est quasi nulle.

Or, cette reconnaissance n’est pas immédiatement donnée, c’est un processus long et complexe. Un processus long parce qu’il s’agit d’amorcer des relations diplomatiques, des discussions entre les représentants et à la fin du processus, il s’agit d‘échanger des lettres entre les Etats qui se reconnaissent mutuellement.

C’est aussi un processus complexe parce qu’il y a des enjeux politiques internationaux et régionaux la plupart du temps à la clé. On a vu cela avec le Soudan du sud indépendant depuis 2011, avec le Monténégro indépendant en 2006 et puis le Kosovo qui a proclamé son indépendance en février 2008. La définition d’un Etat relève finalement autant du politique que du juridique.

Et si la reconnaissance des autres Etats est essentielle, elle permet aussi – dans certaines conditions de majorité bien évidemment – l’adhésion à des organisations internationales et régionales.

D’un autre côté, l’adhésion à l’ONU – au premier rang de ces organisations internationales – ne va pas déterminer la nature étatique d’un territoire. Certains Etats dans les faits, comme Taïwan, ne sont pas membres des Nations Unies.

Un Etat ce n’est pas seulement un ensemble de règles, un ensemble d’institutions, c’est aussi une pratique. Une pratique de la souveraineté chez soi et vis-à-vis des autres Etats.”

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