Read Droit de l'enseignement: en Communauté française (Répertoire pratique du droit belge)

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3lialmarhabi

2016-02-29T15:49:35-0500

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Droit lenseignement Communauté française Répertoire pratique droit belge French

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Commission des lois : Défenseur des droits ; Etat des lieux, déontologie, pratiques et doctrines de maintien de l’ordre ; Proposition par le Président de la République de Mme Claire Hédon, Défenseure des droits - Mercredi 15 juillet 2020
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"Le droit français à l'épreuve des pratiques linguistiques outre-mer", Véronique Bertile, Maître de conférence de droit public à l'université de Bordeaux
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